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Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 6 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 24 de la même décision, il est ajouté un article 24-2 ainsi rédigé :


« Art. 24-2. - Délégation est donnée à Mme Christelle HACHEMI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines. »