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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 4 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Yannick FENDRICH, administrateur de l'Etat, chef de bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions interministérielles “recherche et enseignement supérieur”. »