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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté))


A l'article A. 212-227 du même code, les mots : « le délégué du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, président du jury ».