Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie arrêté))

Au deuxième alinéa de l'article A. 212-174 du même code, les mots : « au 1° de l'article A. 212-70 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article A. 212-170 ».