Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.