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Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER NOVEMBRE 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
530000058

Finess géographiques
530000140

Etablissement
CH ERNEE

Code comptable
053021

Poste comptable
TRESORERIE HOPITAUX ET AMENDES MAYENNE

Code CPU
02-721

Libellé CPU
MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
620024158

Finess géographiques
620037408

Etablissement
CENTRE REEDUCATION HOPALE ARRAS

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-624

Libellé CPU
CPAM de l'ARTOIS

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
690029723

Finess géographiques
690781026

Etablissement
SSR VAL ROSAY

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-691

Libellé CPU
CPAM du RHONE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
690029723

Finess géographiques
690790472

Etablissement
SSR LA MAISONNEE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-691

Libellé CPU
CPAM du RHONE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
690029723

Finess géographiques
730780475

Etablissement
SSR ARC EN CIEL - TRESSERVE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-691

Libellé CPU
CPAM du RHONE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750034589

Finess géographiques
600100671

Etablissement
SSR BTP SAINT-OMER-EN-CHAUSSÉE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-601

Libellé CPU
CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750720609

Finess géographiques
600100796

Etablissement
CTRE RÉÉDUC & RÉADAPT FONCTIONELLE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-601

Libellé CPU
CPAM DE L'OISE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750721334

Finess géographiques
640780904

Etablissement
LE NID BEARNAIS - SSR PEDIATRIQUE

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-641

Libellé CPU
CPAM DE BAYONNE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750721334

Finess géographiques
730780681

Etablissement
CRF SAINT ALBAN

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-381

Libellé CPU
CPAM DE L'ISERE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750814030

Finess géographiques
270000912

Etablissement
HOPITAL LA MUSSE ST SEBASTIEN/MORSENT

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-764

Libellé CPU
CPAM de ROUEN -ELBEUF-DIEPPE-SEINE MARITIME

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
830100541

Finess géographiques
830000303

Etablissement
HOPITAL LEON BERARD

Code comptable
-

Poste comptable
-

Code CPU
01-831

Libellé CPU
CPAM DU VAR

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.