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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.