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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


M. Mikaël Azoulay, agent contractuel, directeur de la transformation numérique, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes et décisions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique.