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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Marielle Fayol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des marchés concourant à la mise en œuvre des politiques relatives à la normalisation et à la règlementation des produits.