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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de secrétaire général », l'alinéa : « SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY » est remplacé par l'alinéa : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
2° Sous le titre : « Emplois de directeur de cabinet », après l'alinéa : « RHÔNE », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN » ;
3° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », avant l'alinéa : « ALPES-MARITIMES » :


-il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE » ;
-l'alinéa : « AUDE » est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « BAS-RHIN » ;
-l'alinéa : « PRÉFECTURE DE POLICE » est supprimé.