Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea)
L'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea est complété par : « France métropolitaine-Maroc ; ».