Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-969 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-175 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-969 du 2 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2024-175 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.