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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-C-30 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-C-30 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.