Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-C-30 du 21 octobre 2024 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance)

Est constatée la caducité totale des agréments accordés à l'institution de prévoyance dénommée AGRI PREVOYANCE (SIREN : 423 959 295), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance.