Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'institution de prévoyance AGRI PREVOYANCE (SIREN : 423 959 295), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, rue de la Bienfaisance, au profit de l'institution de prévoyance CAISSE DE PREVOYANCE DES CADRES D'ENTREPRISES AGRICOLES (CPCEA, SIREN : 784 411 134), dont le siège social est situé à la même adresse.