Article AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2024, M. PEILLOD (Romain, Antoine) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), office créé.