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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.