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Article 5 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Yves BLANCHOT, attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.