Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d08d7071-fad5-4412-a926-491b8e815293 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.