Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Bull)

La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Bull pour un montant de 0,10 euro, correspondant à la souscription d'une action de préférence d'une valeur nominale de 0,10 euro, est décidée.