Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe)
Sont abrogés :
1° Les titres II à V de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé ;
2° L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé.