Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe)
Sont abrogés : 1° Les titres II à V de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé ; 2° L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé.