Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-966 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la mise en œuvre du projet d'Université franco-géorgienne, signé à Tbilissi le 26 mai 2018 (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.