Article AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l'instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030)

De fixer la période d'étiage prévue au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement du 1er mai au 31 octobre.