Date d'application - publicité.
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur la totalité de la circonscription administrative de l'agence de l'eau Adour-Garonne, à compter du 1er janvier 2024.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération est disponible sur internet : http://www.eau-adour-garonne.fr
Elle sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.