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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière)


Dans la situation prévue aux articles 1er et 2, si le droit d'être entendu ou la procédure contradictoire préalable sont réalisés oralement, la notification a lieu oralement ou, en cas de demande expresse du redevable, au moyen d'un avis selon le modèle figurant en annexe.