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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024)


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b4f217f-c222-4ede-8ae7-ea2e2e429632 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.