Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu le 17 juin 2024 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2024, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors ».