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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)


4. Promoteurs/demandeurs


Catégorie de promoteurs ou demandeurs

Nombre de dossiers initiaux soumis (*)

Promoteurs de recherches à finalités non commerciales

Promoteurs de recherches à finalités commerciales

Total


(*) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.