4. Promoteurs/demandeurs
Catégorie de promoteurs ou demandeurs |
Nombre de dossiers initiaux soumis (*) |
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Promoteurs de recherches à finalités non commerciales |
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Promoteurs de recherches à finalités commerciales |
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Total |
(*) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.