2.2. Demandes portant sur les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
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Nombre de dossiers soumis (**) |
Dont nombre d'avis favorables |
Dont nombre d'avis défavorables |
Dont nombre de dossiers non recevables/hors champ RIPH |
Dont nombres de dossiers autres (abandonnés, caducs) |
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Recherches portant sur les produits cosmétiques (*) |
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Autres recherches portant sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) |
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Recherches ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) |
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Recherches examinées dans le cadre du second examen prévu à l'article L. 1123-6 du CSP |
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Total |
(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.