Article AUTONOME (Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

ANNEXE
ANNEXE AU PROTOCOLE 11

Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 3.10, chiffre 1, lettre b), est rédigé comme suit :
« b) des feux de côtés
placés autant que possible vers l'arrière sur la partie la plus large du convoi poussé, à 1 m au plus des bords du convoi poussé et à 2 m au moins au-dessus du plan d'eau ; »