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Article 12 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.