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Article 6 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 6 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Cécile DESCHAMPS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.