Délégation est donnée à Mme Fatima DOUHI, attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.