Délégation est donnée à M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.