Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Aux premiers alinéas des articles 14 et 15 du même arrêté, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat ».