Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


Avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.
« Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission. »