Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

L'article 67-5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « A la fin de » sont remplacés par le mot : « Entre » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « A l'issue de » sont remplacés par le mot : « Entre ».