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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 57-5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « présentant les mêmes garanties de sincérité et de sécurité des jeux » sont remplacés par les mots : « distincts. Un chef de table est affecté à la surveillance de deux à dix tables adjacentes ouvertes. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « annexes aux » sont remplacés par les mots : « distincts des » ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » et les mots : « vingt et un » sont remplacés par le mot : « vingt-et-un » ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « de la direction centrale de la police judiciaire territorialement » sont remplacés par les mots : « territorial de police judiciaire » et le chiffre : « 21 » est remplacé par le mot : « vingt-et-un ».