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Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Le douzième alinéa de l'article 55-10 est ainsi rédigé :
« Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire. »