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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 53 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots « fixé par l'arrêté d'autorisation » sont remplacés par les mots : « déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement » ;
2° Au treizième alinéa, la première occurrence des mots : « fixé par l'arrêté d'autorisation » est supprimée et la deuxième occurrence des mots : « fixé par l'arrêté d'autorisation » est remplacée par les mots : « déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement ».