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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


L'article 26 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «, à défaut, toute autre pièce nominative en cours de validité délivrée par l'autorité administrative et comportant une photographie du titulaire ainsi que sa date de naissance et sa signature » sont remplacés par les mots : « un permis de conduire français en cours de validité » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « le permis » sont remplacés par les mots : « leur permis » et après les mots : « délivré par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen » sont insérés les mots : «, en cours de validité ».