Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Après le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère. »