Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

A l'annexe IX, dans le paragraphe destiné au « Bénéficiaire », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».
Dans le paragraphe destiné à l'« Accompagnateur (trice) », les mots : «, Mlle (en majuscules, suivi du nom du conjoint le cas échéant) » sont supprimés. Les termes : « Nom d'usage : » sont insérés entre « Mme : » et « Prénom ».