Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)


L'annexe VII est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE VII
« MODÈLE DU PERMIS
« Recto



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


« Verso



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


».