Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner)

L'annexe V est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V
« MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER

« Le préfet de
« Le
« Autorisation d'enseigner
« Décision n°
« Vu le code des transports ;
« Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
« Vu la demande présentée par
« Décide :

« Article 1er

« Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné :
« Nom :
« Prénom :
« Pour les catégories suivantes :
« Option côtière
« Délivrée le
« Extension hauturière
« Délivrée le
« Option eaux intérieures
« Délivrée le
« Extension grande plaisance eaux intérieures
« Délivrée le

« Article 2

« La présente décision est valable jusqu'au :
« Le préfet et par délégation le »