Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)


Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ; »
sont remplacés par :
« Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. »