Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France)

Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, les alinéas :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ; »
sont remplacés par :
« Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. »