Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)
A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2029 ».