Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Les annexes « ANNEXE 244-A. 3 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ (TOUS NAVIRES) » et « ANNEXE 244-A. 4 : REGISTRE DE VÉRIFICATION SPÉCIALE » sont supprimées.