A l'annexe 244-A. 2 :
-l'annexe 244-A. 2 « DÉCLARATION DE CONFORMITÉ » est renommée « ARTICLE ANNEXE 244-A. 2 : ATTESTATION DE CONFORMITÉ » ;
-le mot : « DÉCLARATION » est remplacé par le mot : « ATTESTATION » ;
-les mots : « Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, » sont remplacés par : « Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires » ;
-les mots : « et à la prévention de la pollution » sont ajoutés après : « relatif à la sécurité des navires » ;
-le cadre « 23 ayant subi des modifications concernant : » est remplacé par le cadre suivant :
«
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23 ayant subi des modifications concernant : |
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24 □ longueur de coque |
25 □ déplacement lège |
26 □ nature du carburant de propulsion |
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27 □ mode de propulsion |
28 □ chargement max |
29 □ puissance propulsion |
30 □ nombre de personnes max |
» ;
-la notice de remplissage de la déclaration de conformité est renommée « Notice de remplissage de l'attestation de conformité d'un navire de plaisance traditionnel, mis en service conformément aux dispositions de la division 244 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution » ;
-dans la notice de remplissage, les mots : « 26. Cocher cette case si le nombre de personnes pouvant être embarquées a été modifié » sont remplacés par : « 26. Cocher cette case si la nature du combustible de propulsion a été modifiée », les mots : « 27. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible » sont remplacés par : « 27. Cocher cette case en cas de modification du mode de propulsion », les mots : « 28. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion » sont remplacés par : « 28. Cocher cette case en cas de modification du chargement maximal admissible », les mots : « 29. Cocher cette case en cas de modification de la nature du combustible de propulsion » sont remplacés par : « 29. Cocher cette case en cas de modification de la puissance de propulsion », les mots : « 30. Signature de personne ayant rempli le champ n° 1 » sont remplacés par : « 30. Cocher cette case en cas de modification du nombre maximum de personnes pouvant embarquer », les mots : « 31. Signature de la personne ayant rempli le champ n° 1 » sont ajoutés.